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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Les Complices de Nina” (94260 Fresnes). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DAC 629]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Complices de Nina?, c/o Francis Ingrand 72, rue Emile Zola, 94260 Fresnes ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Les Complices de Nina? en 2009, c/o Francis Ingrand 72, rue Emile Zola, 94260 Fresnes (X05431 / 200900752).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.