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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’A.S.S.F.A.M. Association Service Social Familial Migrants (9e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DJS 367]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?A.S.S.F.A.M., Association Service Social Familial Migrants (9e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?A.S.S.F.A.M., Association Service Social Familial Migrants - 5, rue Saulnier (9e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 1.500 euros est attribuée à l?A.S.S.F.A.M., Association Service Social Familial Migrants (D05132/2009_04573).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provisions pour subvention de fonctionnement au titre de la jeunesse, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2009 et suivants, sous réserve de financement.