Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un avenant n° 3 à la convention avec le CROUS de Paris pour l’aménagement des bourses municipales d’enseignement supérieur. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DDEE 290]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la convention du 7 décembre 1999 conclue entre le CROUS de Paris et la Ville de Paris, l?avenant n° 1 du 21 novembre 2000 et l?avenant n° 2 du 22 novembre 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 3 à la convention avec le CROUS de Paris, 39, avenue Georges Bernanos (5e) pour l?aménagement des bourses municipales de l?enseignement supérieur,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Didier Guillot, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le CROUS de Paris, 39, avenue Georges Bernanos (5e) un avenant n° 3 à la convention du 7 décembre 1999, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?aménagement des bourses municipales d?enseignement supérieur.