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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et de la passation d’une procédure de dialogue compétitif pour un marché à performance énergétique relatif aux installations d’éclairage public, d’illumination et de signalisation lumineuse de la Ville de Paris visant à atteindre les objectifs du Plan Climat parisien. Mme Annick LEPETIT et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DVD 232-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2009 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer la procédure de dialogue compétitif pour un marché à performance énergétique relatif aux installations d?éclairage public, d?illumination et de signalisation lumineuse de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e commission et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer une procédure de dialogue compétitif pour un marché à performance énergétique relatif aux installations d?éclairage public, d?illumination et de signalisation lumineuse de la Ville de Paris visant à atteindre les objectifs du Plan Climat parisien.

Article 2 : Conformément à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics, dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées notamment aux chapitres 20, 21 et 23, articles 2031, 2158, et 2315, rubriques 815, 821 et 822, sur différentes missions du budget d?investissement de la Ville de Paris, notamment les missions 61000-99-12, 61000-99-13, 61000-99-20, 61000-9922, 61000-99-40, 61000-99-60 et 93000-99-190, et au chapitre 011, article 81523, rubriques 814 et 821 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?année 2010 et des années ultérieures sous réserve des décisions de financement.