Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de carburants par cartes accréditives avec prestations annexes, de carburant en vrac et d’adblue destinés à la Préfecture de Police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 PP 91]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 29 octobre 2009, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à la fourniture de carburants par cartes accréditives avec prestations annexes, de carburant en vrac et d?adblue destinés à la Préfecture de Police.

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le principe de l?opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de carburants par cartes accréditives avec prestations annexes, de carburant en vrac et d?adblue destinés à la Préfecture de Police.

Article 2 : Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la préfecture de police - exercices 2010 et suivants, comme suit :

BSPP :

section de fonctionnement : chapitre 921 - article 9211312 - compte nature 60622 et 61551

DOSTL :

section de fonctionnement : chapitre 920 - article 9202032 - compte nature 60622 et 61551

chapitre 921 - article 921-1211 - compte nature 60622 et 61551.