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Juin 2001
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Conseil Municipal
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73 - QOC 2001-181 Question de Mme Marie-Chantal BACH à M. le Maire de Paris sur le personnel titulaire d'un contrat de travail à la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à la question de Mme Marie-Chantal BACH sur le personnel titulaire d'un contrat de travail à la Ville de Paris.
Madame BACH, vous avez la parole.
Mme Marie-Chantal BACH. - Monsieur le Maire, je vous demande combien de personnes titulaires d'un contrat de travail à la Ville de Paris ont été licenciées ou bien n'ont pas vu leur contrat renouvelé après l'arrivée de la nouvelle Municipalité.
Je souhaite également connaître quels sont les licenciements qui seront engagés à l'avenir et si vous avez mis en place une cellule de reclassement où de nouveaux emplois sont proposés à ces personnes, à la Mairie de Paris ou ailleurs, comme le font les grandes entreprises telle Danone qui propose trois nouveaux emplois par personnes reclassées.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Je remercie notre collègue de cette question qui manifeste, au nom de son groupe, tout l'intérêt qu'elle attache aux questions d'emploi à la Ville de Paris.
La précédente mandature avait recruté 58 agents contractuels en qualité de collaborateurs de Cabinet, ce en application de la délibération des 13 et 14 décembre 1998.
Cette délibération fixait les conditions d'emploi de cette catégorie de contractuels et prévoyait en son article 12 que le contrat, je cite : "prend fin au plus tard à l'expiration du mandat du Maire de Paris".
Dans ces conditions, les 58 contrats ont cessé effectivement de produire leur effet à l'achèvement de la précédente mandature, soit le 25 mars 2001 et je précise que dans un souci de faciliter les reconversions nécessaires, les contrats de travail ont été prolongés unilatéralement à notre initiative jusqu'au 25 avril 2001. 30 contrats ont été renouvelés par le nouveau Maire de Paris et six personnes dont les contrats n'ont pas été renouvelés ont d'ores et déjà retrouvé un emploi.
S'agissant des autres contractuels en poste dans les services placés auprès du Maire, dans les mairies d'arrondissement et au secrétariat général, une cellule a été mise en place sous l'égide du Cabinet du Maire, à laquelle participent le Secrétariat général du Conseil de Paris, la Direction de la Vie locale et régionale et la Direction des Ressources humaines.
Cette cellule se réunit chaque semaine pour examiner les situations individuelles et étudier les solutions de reclassement pour les agents qui, placés auprès du précédent Maire ou d'élus n'ayant pas obtenu de nouveau mandat, se trouvent à l'heure actuelle sans affectation définie.
Il est à souligner que les représentants syndicaux des personnels non titulaires sont informés des décisions prises par cette cellule.
Dans l'immédiat, aucun chiffre concernant d'éventuels licenciements ne peut être avancé dans la mesure où la cellule s'attache, en fonction des situations personnelles de chacun, à trouver une solution adaptée.
Enfin, pour ce qui concerne la suggestion de Mme BACH de proposer, à l'instar de certaines grandes entreprises du secteur privé, trois nouveaux postes aux personnes reclassées, il est rappelé que s'agissant le plus souvent de collaborateurs recrutés intuitu personae sur des compétences précises, il est difficile de sélectionner plusieurs postes à leur proposer au sein de la Mairie, même si la cellule s'y attache.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
Madame BACH, vous avez la parole.
Mme Marie-Chantal BACH. - Je vous remercie pour votre réponse, mais néanmoins, nous serons très vigilants. Je voudrais vous signaler quelques cas qui sont quand même des affaires à caractère social pour certaines personnes qui étaient, depuis près de vingt ans, employées à l'Hôtel-de-Ville, qui avaient pris un congé sans solde pour un ou deux ans ; qui ont réintégré leur emploi à l'issue du congé et se retrouvent aujourd'hui licenciées.
M. Jean DESESSARD. - La Mairie de Nîmes, la Mairie de Rouen !
Mme Marie-Chantal BACH. - Ici, nous sommes à la Mairie de Paris !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - S'il vous plaît !