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Conseil Municipal
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Déliberation

Admission en non-valeurs d’anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2009. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DALIAT 40]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation d?admission en non-valeurs de créances afférentes aux exercices 1994, 2001, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est reconnue irrécouvrable et admise en non-valeurs, la somme de huit cent quatre vingt treize euros et dix neuf centimes (893,19 euros) représentant le montant de créances irrécouvrables afférentes aux exercices 1994, 2001, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008.

Article 2 : Au titre des non-valeurs la somme de huit cent quatre vingt treize euros et dix neuf centimes (893,19 euros) sera mandatée sur le crédit inscrit au chapitre 65, article 654, de la section de fonctionnement du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de l?exercice 2009.