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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant 2 au marché 0761001 intitulé “Mise en place d’une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire” et du règlement de copropriété anné au dit avenant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DVD 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu le marché n° 0761001 du 28 février 2007 intitulé ?Mise en place d?une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d?information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire ;

Vu l?avenant n° 1 au marché mentionné ci-dessus en date du 18 juillet 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de mise en place d?une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d?information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire et du règlement de copropriété annexé au dit avenant ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé l?avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec l?entreprise SOMUPI pour la mise en place d?une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d?information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, et le règlement de copropriété annexé au dit avenant.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

Article 4 : Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 70, nature 70 688, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2009 et ultérieurs.