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Déliberation

Signature d’une convention d’objectifs avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DFPE 352]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d?objectifs avec des associations gestionnaires d?établissements de la petite enfance (10e) ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 12 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Franco-Asiatique Pour l?Enfance (A.F.A.P.E.) (X06076) ayant son siège social 10, rue du Buisson Saint Louis (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective - 5, rue Yves Toudic (10e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association des Parents d?Elèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands (A.J.E.F.A.) (D01288) ayant son siège social 134, rue du Faubourg Saint Martin (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie - 19, rue Lucien Sampaix (10e).

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association des Parents d?Elèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands (A.J.E.F.A.) (D01288) ayant son siège social 134, rue du Faubourg Saint Martin (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie - 36, rue Lancry (10e).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association des Parents d?Elèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands (A.J.E.F.A.) (D01288) ayant son siège social 134, rue du Faubourg Saint Martin (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de son jardin d?enfants -134, rue du Faubourg Saint Martin (10e).

Article 5 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association des Parents d?Elèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands (A.J.E.F.A.) (D01288) ayant son siège social 134, rue du Faubourg Saint Martin (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de son jardin d?enfants - 19, rue Lucien Sampaix (10e).

Article 6 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Initiative Rencontres et Solidarité 10ème (D05327) ayant son siège social 2, rue du Buisson Saint Louis (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie -2, rue du Buisson Saint Louis (10e).

Article 7 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association La Maison Kangourou (X04662) ayant son siège social 50, rue d Hauteville (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil - 50, rue d?Hauteville (10e).

Article 8 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Le Club des Petits Gavroches (E00048) ayant son siège social 33, rue Beaurepaire (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie - 33, rue Beaurepaire (10e).

Article 9 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Les Petits Lardons (E00236) ayant son siège social 20, rue des Ecluses Saint Martin (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale -20, rue des Ecluses Saint Martin (10e).

Article 10 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Les Zèbres de l?Atlas (E00211) ayant son siège social 213, rue Saint Maur (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil - 213, rue de Saint Maur (10e).

Article 11 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association République Enfants (E00053) ayant son siège social 48 quater, rue du Faubourg Saint Denis (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale - 48 quater, rue du Faubourg Saint-Denis (10e).

Article 12 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ABC Puériculture (E00117) ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil -159 bis, quai de Valmy (10e).

Article 13 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Mowgli (E00142) ayant son siège social 10, rue Dieu (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective en appartements - 10, rue Dieu (10e).

Article 14 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association La Maison Kangourou (X04662) ayant son siège social 50, rue d Hauteville (10e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil -30, rue Saint-Quentin (10e).

Article 15 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Pour l?Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes Moteurs Cérébraux (A.P.E.T.R.E.I.M.C.) (D00630) ayant son siège social 217, rue Saint Charles (15e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie - 11/21, rue du Chalet (10e).

Article 16 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Croix Rouge Française (D00477) ayant son siège social 98, rue Didot (14e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective - 41, rue Lucien Sampaix (10e).

Article 17 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2010 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.