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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association les Restaurants du Cœur, la SODEXO et la Ville de Paris. M. Christophe NAJDOVSKI et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DFPE 391]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer la convention de partenariat dans le cadre de l?opération ?Les Restos du C?ur - bébé? qui aura lieu pendant une semaine pendant la campagne hiver 2009/2010 des Restaurants du C?ur ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission, et Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat tripartite avec l?association Les Restaurants du C?ur et la société SODEXO, dans le cadre de l?opération ?Les Restos du C?ur - bébé? qui aura lieu pendant la campagne hiver 2009/2010.