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Juin 2001
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Conseil Municipal
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67 - QOC 2001-167 Question de Mme Catherine GÉGOUT et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris sur les conditions de travail, dans les résidences du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. Yves CONTASSOT, adjoint président. - Nous passons à la question posée par Mme GÉGOUT et les élus du groupe communiste.
Vous avez la parole, Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Brièvement, le personnel des résidences pour personnes âgées de la Ville de Paris est confronté à un très lourd problème de manque d'effectifs, qui ne date pas d'hier. Par ailleurs, le vieillissement de la population de ces résidences les rend de plus en plus dépendantes. Du coup, les personnels n'arrivent pas à faire face aux tâches que cela entraîne.
Du temps de l'ancienne majorité, des discussions avec Mme HERMANGE avaient abouti à quelques mesures de remplacement de personnel, mais qui restaient relativement modestes. Aujourd'hui, ces personnels voient arriver la discussion sur les 35 heures avec grande angoisse car ils voudraient obtenir la certitude qu'on ne touchera pas à leur fonctionnement actuel, qui est de tourner en trois équipes pour les résidences-santé, celles où les personnes sont les plus dépendantes. Ils aimeraient obtenir une certitude sur ce point car c'est un problème extrêmement grave pour eux indépendamment du fait que le nombre de personnes qu'ils ont par rapport aux résidents est très inférieur à celui qui est pratiqué dans l'A.P., pour des longs séjours qui, bien souvent, se rapprochent beaucoup de leur propre situation.
La question portait sur l'assurance qu'ils pourront rester sur trois équipes, et que des créations d'emplois auront lieu indépendamment de celles qui sont prévues - d'ailleurs, les discussions entre eux et Mme HOFFMAN-RISPAL se sont bien passées de ce point de vue -, pour créer des unités de vie dans ces résidences.
M. Yves CONTASSOT, adjoint président. - Merci.
La parole est à Mme HOFFMAN-RISPAL.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Madame GÉGOUT, vous avez questionné le Maire de Paris sur la situation grave des personnels des résidences-santé du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Les inquiétudes du personnel sont liées, vous l'avez dit et j'en suis d'accord, à l'aggravation de la dépendance constatée chez les résidents. Aujourd'hui, les personnes âgées souhaitent rester le plus longtemps possible chez elles et c'est pourquoi le maintien à domicile constitue une priorité pour l'action municipale. L'ensemble des services de maintien ou d'hospitalisation à domicile proposé dans la Capitale et que nous souhaitons améliorer, permettent aux personnes âgées de n'intégrer que très, très tardivement les résidences-santé.
Aussi, la moyenne d'âge dans ces structures est-elle de 87 ans et la durée moyenne de séjour, malheureusement, de quatre ans.
Cette modification notable du profil des résidents entraîne un surcroît important de travail et une pénibilité accrue des tâches assurées par le personnel. Malgré les difficultés croissantes que pose l'évolution de cette population, la conscience professionnelle et la compétence des agents font que les résidents bénéficient toujours d'un accueil chaleureux et de conditions de vie respectant leur dignité. Les préoccupations exprimées par les personnels sont partagées par le Maire de Paris, Président du C.A.S.-V.P. Des solutions sont recherchées portant vers la meilleure qualité de service possible pour les résidents dépendants. Elles doivent tenir compte d'une part de la difficulté à recruter du fait de la pénurie au plan national de certain corps tel que celui des infirmiers, et d'autre part de l'absolue nécessité de maintenir un prix de journée raisonnable pour ne pas pénaliser les personnes âgées ayant un faible revenu. Les engagements de l'ancienne majorité de pourvoir au remplacement de certaines absences n'ont été que partiellement tenus. Ces remplacements doivent pouvoir être effectués dans de bonnes conditions. De plus, l'effort de financement de la formation promotionnelle devra être accru pour favoriser le recrutement.
La création d'unités de vie protégées destinées à accueillir des résidents touchés par la maladie d'Alzheimer permettra d'améliorer le taux d'encadrement des établissements. Plus généralement, une réflexion structurelle sur le taux d'encadrement pour prendre en charge la grande dépendance sera menée afin d'obtenir des tutelles, au premier chef desquelles l'Etat, les financements complémentaires indispensables pour ne pas accroître excessivement les prix de journée.
Enfin, la mise en ?uvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail devra permettre d'améliorer les conditions de vie et de travail des agents, de tenir compte de la spécificité du travail des personnels des résidences-santé mais aussi d'accroître la qualité des prestations offertes aux résidents. L'accord qui sera négocié à la Ville de Paris constituera pour le CASVP le cadre de référence.
Je conclurai en disant que j'ai reçu, lors d'une grève le 15 mai dernier, une délégation pour écouter la revendication des personnels. Je m'étais engagée à les recevoir le 18 juin, pour leur annoncer un certain nombre de mesures. Ce délai n'est pas encore complètement écoulé.
La rencontre aura lieu lundi et en vertu d'une ouverture du dialogue social une déclinaison plus concrète des orientations leur sera proposée lundi. Merci.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
Mme Catherine GÉGOUT. - Comme il s'agit d'un nombre important de personnels, il est évident qu'il n'y aura aucune conclusion qui n'entraînera pas de conséquences budgétaires.
Il y aura bien à prévoir, dans le budget modificatif, et par la suite, des frais de personnel. Il est évident que les difficultés de recrutement sont liées à la pénibilité que vous avez soulignée de ce travail.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.