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Juin 2001
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Conseil Municipal
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39 - 2001, DFAE 61 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente, au lieu et place de Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Mes chers collègues, je vous informe que la 7e Commission a émis :
1°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- Galerie Saint-Irenée (Antiquités - brocante) Le Louvre des Antiquaires, 2, place du Palais-Royal (1er) ;
- S.A.RL. "De Mayo" (Antiquaire) Le Louvre des Antiquaires, 2, place du Palais-Royal (1er).
2°) un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. "Première Vue" à l'enseigne "Radical" (Prêt à porter - souvenirs de Paris), 5, rue Berger (1er) ;
- S.A. "Photo Service", 8, rue de Rivoli (4e) ;
- S.A.R.L. "La Capsule Beaubourg" à l'enseigne "B. Souvenirs", (articles de souvenirs), 7, rue Berger (1er).
Mme Martine DURLACH, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 61 assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 61).