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Juillet 2003
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161 - QOC 2003-583 Question de Mme Annick LEPETIT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police à propos des conditions d'évacuation de l'immeuble situé 121, avenue de Clichy (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Libellé de la question :
"Le 20 juin dernier, les services de la Préfecture de police, à la demande de la mairie du 17e arrondissement, ont procédé à l'évacuation d'un immeuble situé au 121, avenue de Clichy dans le 17e arrondissement. Environ 80 personnes dont la moitié d'enfants étaient concernés par cette évacuation de grande ampleur.
En l'absence d'arrêté de péril, M. le Préfet de police pourrait-il préciser quelles raisons ont pu motiver une telle intervention ?
Au regard, une nouvelle fois du caractère urgent et impérieux de cette évacuation, Mme Annick LEPETIT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaiteraient également savoir, compte tenu notamment du nombre important d'enfants concernés, si les enquêtes sociales ont pu être menées à bien et quelles en étaient les conclusions ?
Enfin, en l'absence d'arrêté de péril, Mme Annick LEPETIT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaiteraient connaître avec précision les conditions de relogement de ces personnes ? Combien sont concernées par celles-ci et éventuellement quelles solutions à plus long terme leur seront proposées ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"L'immeuble situé au 121, avenue de Clichy (17e) est un ancien hôtel meublé composé de deux bâtiments de 5 et 4 étages.
Cet ensemble immobilier a été acquis vide par une société en juin 1998. Le squat a été constaté en octobre 1999.
Il est à noter que ces immeubles ont fait l'objet en janvier 2001 d'un diagnostic qui a révélé un risque d'accessibilité au plomb de nature à porter atteinte, par intoxication, à la santé des occupants mineurs.
Par une ordonnance de référé en date du 15 mai 2000, le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné l'expulsion des occupants.
Cette ordonnance a été confirmée par la Cour d'appel de Paris le 10 novembre 2000.
Le concours de la force publique a été requis le 21 septembre 2000.
C'est donc en exécution d'une décision de justice que ce squat a fait l'objet d'une opération d'expulsion, le 20 juin dernier, le propriétaire ayant indiqué que l'immeuble devait être destiné à la création d'un centre d'accueil pour enfants trisomiques.
De nombreuses réunions de travail préparatoires ont eu lieu, notamment avec le propriétaire qui a accepté d'héberger à l'hôtel les familles.
L'opération s'est déroulée sans incident.
Les familles ont été conduites dans des hôtels parisiens où des chambres en nombre suffisant avaient été réservées."