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58 - QOC 95-254 Question de MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur les O.P.A.H. prévues par la Mairie de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la question :
"Le Protocole sur le logement, signé entre l'Etat et la Ville de Paris le 17 mars 1994, prévoit "le lancement chaque année de quatre nouvelles O.P.A.H. dans des périmètres qui seront arrêtés d'un commun accord avec l'Etat et l'A.N.A.H.". Dans la communication sur le logement de M. le Maire de Paris (page 7) à la séance du Conseil de Paris du 20 novembre 1995, il est précisé que quatre opérations de ce type seront lancées l'année prochaine.
Selon les informations dont disposent MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement des citoyens, une O.P.A.H. est prévue, en 1996, dans les 4e et 12e arrondissements.
MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient donc connaître les deux autres sites qui bénéficieront, l'année prochaine, d'une telle opération."
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Le Protocole sur le logement signé le 17 mars 1994 prévoit le lancement chaque année de quatre nouvelles O.P.A.H.
En 1995, trois O.P.A.H. ont été lancées. Il s'agit de :
- l'O.P.A.H. du quartier des Epinettes (17e) ;
- l'O.P.A.H. "Château-Rouge" (18e) ;
- l'O.P.A.H. "Custine-Clignancourt" (18e).
En ce qui concerne l'O.P.A.H. du faubourg Saint-Antoine (11e), l'opération est techniquement en état de démarrer et sera mise en oeuvre dès que la convention aura été signée.
En 1996, il a été proposé de lancer quatre nouvelles opérations :
- 12e arrondissement (quartier du faubourg Saint-Antoine) ;
- 4e arrondissement (nord) ;
- 9e arrondissement (sud-est) ;
- 20e arrondissement (bas Belleville).
Pour cette dernière opération, un dialogue a été engagé avec les élus de l'arrondissement en vue de définir ses modalités de mise en oeuvre dans la perspective d'un lancement si possible en 1996.
Si l'une de ces opérations était retardée ou reportée, elle serait aussitôt remplacée par l'une des opérations actuellement à l'étude pour 1997, soit :
- 17e arrondissement (quartier des Batignolles) ;
- 2e arrondissement (nord-est) ;
- ou 10e arrondissement (sud-ouest)."

III- Questions du groupe communiste.