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Juillet 2003
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91 - 2003, JS 359 - Prolongation d'un an de la convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et la société "Carilis" pour la gestion du stade nautique Georges-Vallerey (20e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 359 concernant la prolongation d'un an de la convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et la société "Carilis" pour la gestion du stade nautique Georges-Vallerey, dans le 20e arrondissement.
Madame CAPELLE, c'est vous qui intervenez ?
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Avec l'été, les équipements balnéaires de la Ville de Paris connaissent un franc succès auprès des Parisiens. Il est vrai que les récentes chaleurs ont anticipé ce mouvement et il est certain que les piscines parisiennes enregistrent, depuis ce printemps, de confortables taux de fréquentation.
Cette situation est cependant contrariée par le maintien d'un système de tarification inégalitaire entre les piscines parisiennes. Ainsi, pour se baigner dans une piscine municipale, il en coûte en tarif plein 2,41 euros et 1,35 euro en tarif réduit. Un système d'achat groupé de tickets permet d'obtenir un tarif préférentiel. 10 tickets s'achètent à 19,82 euros et l'abonnement trimestriel revient à 29,88 euros, soit moins de 300 F.
Ajoutons que pour ces établissements nautiques, la Ville de Paris accorde un certain nombre de facilités qui se déclinent par la gratuité aux titulaires de la carte "Paris Famille" ou de la carte "Emeraude" et "Améthyste" délivrées par le Centre d'action sociale, la gratuité également pour les demandeurs d'emploi ou les titulaires du R.M.I. domiciliés à Paris.
Bref, la politique sociale de la Ville s'exprime également au travers de ces tarifs d'accès dans les établissements municipaux et sportifs.
En revanche, cette politique ne franchit pas les portes des établissements concédés et de nombreux Parisiens se trouvent, de fait, exclus de la capacité à se rendre dans certaines piscines. Il est vrai que les tarifs d'accès sont plus élevés et varient en fonction des concessions. Il n'est pas simple de s'y retrouver.
Je voudrais citer quelques exemples de tarifs qui constituent, à mes yeux, un obstacle aux Parisiens modestes. A la piscine Le Gall, les tarifs demandés sont les suivants : 4,10 euros pour le tarif plein ou 2,90 euros pour le tarif réduit. A la piscine Suzanne-Berlioux , 3,80 euros pour le tarif plein et 3 euros pour le tarif réduit. Piscine Georges-Vallerey, c'est 3,95 euros tarif plein ou 3,20 euros pour le tarif réduit.
Vous le voyez, il n'existe aucune harmonisation des tarifs proposés. Il en résulte une grande confusion pour les Parisiens, qui ne comprennent pas pourquoi des équipements financés par leurs impôts disposent d'un statut dérogatoire.
Je vous sais, Monsieur le Maire, et principalement votre adjoint aux Sports, sensible à cette difficulté. C'est la raison pour laquelle je vous demande quelle solution il vous paraît possible de mettre en ?uvre afin de remédier à une situation héritée de vos prédécesseurs.
Je vous remercie de votre réponse qui, n'en doutez pas, intéresse vivement les utilisateurs des bassins nautiques de la Capitale.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
Pascal CHERKI a la parole pour la réponse.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Après une interpellation si aimable, je ne peux que répondre gentiment.
Vous posez, Madame CAPELLE, une vraie question, qui est à l'étude et qui va déboucher sur des solutions à très court terme.
Premièrement, comme vous l'avez indiqué, quand nous sommes arrivés, nous avons pris une décision, en accord avec Christian SAUTTER et M. le Maire de Paris, d'étendre la gratuité à toute la journée pour les chômeurs et les bénéficiaires du R.M.I. Je rappelle qu'ils n'avaient le droit de se baigner que de 7 heures à 8 heures du matin.
Nous avons aussi étendu le tarif réduit aux jeunes jusqu'à 26 ans. Avant, c'était seulement jusqu'à 16 ans.
Par contre, il est vrai que la question politique que vous posez est un vrai problème. Les Parisiennes et les Parisiens, c'est vrai, ne comprennent pas ces distorsions de tarifs.
Cette distorsion a, au départ, une raison d'économie du fait des D.S.P. A partir du moment où vous avez une D.S.P., l'économie générale de la D.S.P. doit être prise en compte par la Municipalité, au moment où elle engage ce processus. Mais il est vrai que c'est devenu une situation qui n'est plus compréhensible.
Nous sommes en train de réexaminer la question. On l'a déjà fait pour la piscine Keller et la piscine Champerret. Pour la piscine Pontoise, on est en train de voir le problème. Chaque fois que le contrat D.S.P. arrive à expiration, nous engageons une négociation et nous allons vers une harmonisation des tarifs.
Nous n'arriverons pas à l'identité absolue parce que, sinon, nous arriverions à une situation délicate qui serait que l'ensemble des tarifs serait assujetti à la T.V.A. Nous raisonnons avant tout à prestations équivalentes et, à prestations équivalentes, il y a lieu d'avoir un tarif équivalent. Exemple : Pontoise où la discussion aboutira, normalement, au fait que le futur délégataire, quel qu'il soit, fera que pour les plages horaires qui sont celles des ouvertures des piscines en régie, il y aura un tarif à peu près identique. Par contre, si la piscine est ouverte jusqu'à minuit... bon.
Dans le cas de Georges-Vallerey, il y a des travaux qui incombent à la collectivité, dans le cadre de la délégation de service public. Ces travaux, qui sont importants, n'ont pas été faits à cause de l'exploitation mais à cause du fait que les crédits n'avaient pas été mobilisés. Nous préférons donc prolonger d'un an la délégation de service public le temps de faire les travaux et, après, dans le cadre de la renégociation avec des délégataires qui seraient motivés pour reprendre cette piscine, de revoir les tarifications.
Deuxième élément, nous sommes en train de réexaminer les tarifs. A partir du moment où nous avons fait un effort pour étendre les tarifs sociaux, il n'est pas anormal de considérer le prix moyen pratiqué en Région parisienne et de pouvoir harmoniser ces tarifs.
En tout cas, dès la prochaine saison sportive, des décisions seront prises.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 359.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, JS 359).