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Juillet 2003
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107 - 2003, DU 134 - Signature avec la S.N.C.F. d'un protocole d'accord relatif au site ferroviaire de "Bercy-Rapée", visant notamment l'acquisition par la Ville de Paris d'un terrain appartenant à la S.N.C.F. sis au droit du 15, rue Baron-Le Roy (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DU 134 et à l'amendement n° 49 déposé par l'Exécutif.
La parole est à M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
Vingt-sept millions d'euros, c'est le prix à payer de l'incurie de la précédente Municipalité qui a été incapable de programmer, dans le cadre d'une Z.A.C., des équipements scolaires correctement dimensionnés.
Vingt-sept millions d'euros, c'est le coût d'achat d'un terrain de 8.950 mètres carrés appartenant à la S.N.C.F. pour construire une école polyvalente de 9 classes dans le quartier de Bercy.
Je souhaite réaffirmer ici cependant que l'achat de ce terrain pour y construire la future école n'est pas la solution idéale et que c'est en quelque sorte une solution par défaut.
En effet, "Les Verts" ont toujours préféré que la localisation de l'école de Bercy se fasse sur un autre terrain, le lot K9, dernier terrain constructible de la Z.A.C. Ce choix était tout à fait possible pour un moindre coût, sur un terrain certes plus petit que celui de la rue Baron-Le Roy - 4.000 mètres carrés au lieu de 8.950 mètres carrés - mais dont l'environnement face au parc de Bercy est de loin de meilleure qualité que celui du site de Baron-Le Roy.
Il était donc tout à fait possible de construire une école sur ce terrain éventuellement agrémentée d'un autre équipement public, crèche ou gymnase, et de réaliser sur le terrain de Baron-Le Roy un équipement sportif et un équipement culturel.
Les élus "Verts" ont d'ailleurs déposé des v?ux en Conseil du 12e et au Conseil de Paris pour modifier le plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Bercy" sur le lot K9 mais ces v?ux n'ont pas été adoptés, ce que nous regrettons.
Nous avons pris acte de la décision de l'Exécutif parisien qui a fait le choix de rechercher un autre terrain pour la future école. Toutefois, je ne veux pas stigmatiser l'Exécutif parisien car la responsabilité première de la situation actuelle se situe au niveau de l'ancienne Municipalité qui a cédé le lot K9 à un promoteur immobilier qui projette de construire 113 logements de haut standing à 5.000 euros le mètre carré. Ce projet est d'ailleurs contesté par des riverains, qui ont déposé des recours.
Pour en revenir à la future école polyvalente de neuf classes rue Baron-Le Roy, je tiens à préciser que le terrain sur lequel sera érigée la future école présente néanmoins un avantage : celui de mettre fin aux nuisances subies par les habitants de la rue Baron-Le Roy, ce qui est un engagement fort pris pendant la campagne électorale et qui est aujourd'hui en passe d'être réalisé. Cela mérite d'être salué.
Nous insistons pour que toutes les dispositions soient prises pour que l'environnement de la future école soit de la meilleure qualité possible.
En effet, il n'échappe à personne que l'environnement du site Baron-Le Roy est assez contraint par la présence d'habitations et la proximité de voies S.N.C.F.
Déjà les élus travaillent pour répondre à ces contraintes. Ainsi le jury de sélection du maître d'oeuvre chargé de la construction de la future école a choisi le projet le plus doux pour l'insertion de la future école dans son environnement.
Par ailleurs, des bâtiments écrans dont la destination est à définir, viendront séparer le site des voies S.N.C.F.
Aujourd'hui deux actions sont selon nous prioritaires :
Premièrement la préparation du terrain pour une livraison de l'école à la rentrée 2005, soit dans deux ans seulement. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, aujourd'hui, si les délais seront tenus ?
Deuxième priorité : la transformation de la halle Gabriel-Lamé et la fin programmée des nuisances dues à la circulation des camions qui devraient circuler uniquement du côté des voies ferrées. Là encore, nous souhaitons avoir des précisions sur l'échéance des travaux, d'autant qu'un amendement modifie les dates qui étaient présentées dans la délibération.
Quand les travaux commenceront-ils ? Combien de temps dureront-ils et quand les nuisances subies par les habitants de la rue Baron-Le Roy cesseront-elles ?
Nous avons une interrogation sur la destination des autres parcelles du terrain qui va être acquis par la Ville de Paris et qui doit faire l'objet d'un débat le plus large possible.
Dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme, le conseil de quartier de Bercy a mis en évidence la carence en équipements publics dans le quartier. Un comble pour une Z.A.C. !
Aussi, la Ville doit saisir l'opportunité de l'achat de ce terrain pour résorber le déficit en équipements publics de proximité et étudier la construction comme l'ont proposé les habitants du quartier d'un équipement culturel de type bibliothèque, médiathèque par exemple et d'un équipement sportif comme un gymnase.
Je dirai aussi quelques mots avant de terminer sur la future voie d'accès à l'école pour laquelle il faudra veiller à ce qu'elle soit sécurisée pour les enfants des écoles. Aussi, nous souhaitons que cette voie serve uniquement la desserte des futurs équipements Baron-Le Roy et que, pour des raisons de sécurité, la circulation y soit strictement limitée aux besoins de ces équipements.
Une dernière question, Monsieur le Maire, je souhaite connaître les intentions de la Ville de Paris quant au devenir de l'école polyvalente Gabriel-Lamé située face au lot K9 qui montre déjà des signe inquiétants de vieillissement prématuré après seulement six ans d'existence.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, de m'avoir accordé le temps nécessaire pour toutes ces questions.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - C'est un dossier d'importance. Je laisse la parole à M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Dossier d'importance, vous avez raison, Monsieur le Maire, mais dont nous connaissons en quelque sorte, si j'ose dire, l'épilogue aujourd'hui avec ce projet de délibération qui fixe les modalités de cession de l'emprise à la Ville de Paris par la S.N.C.F.
Je veux préciser que ce projet de délibération a trait uniquement à l'achat du terrain à la S.N.C.F. : nous ne débattons pas, nous ne décidons pas d'un projet d'aménagement de la parcelle et de son environnement.
S'agissant du lot K9, c'est un vieux débat, y compris au sein de la majorité municipale. Je crois qu'il est tranché désormais, dans un sens positif pour les intérêts de tous et notamment des Parisiennes et des Parisiens.
Nous proposons aujourd'hui d'acheter un terrain de 8.950 mètres carrés pour 27 millions d'euros, alors que les estimations concernant le lot K9 sur la Z.A.C. de Bercy sont de l'ordre de 24 millions d'euros...
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
...peut-être avez-vous une estimation plus précise que la mienne, mais c'est de l'ordre de 24 millions d'euros pour un terrain qui représente non pas 4.000 mètres carrés, comme vous l'avez indiqué, mais très précisément 2.874 mètres carrés.
Ainsi, nous avons, à peu près pour le même prix, d'un côté 9.000 mètres carrés et de l'autre 3.000 mètres carrés.
Je ne peux donc que vous donner raison quand vous précisez que, par rapport au lot K9, le site retenu a de multiples avantages :
D'abord il est plus grand et ensuite il va permettre d'améliorer considérablement la vie des riverains qui voyaient les camions, sortant de la halle, passer devant chez eux.
Deuxièmement, nous allons pouvoir protéger les immeubles de logements par des bâtiments écrans dont la destination, je vous le concède, n'est absolument pas définie aujourd'hui : bureaux et/ou équipements publics, rien n'est décidé.
En revanche, s'agissant des délais, nous faisons l'impossible pour que le calendrier soit respecté, à savoir une ouverture de l'école en 2005. Le maître d'?uvre est bien évidemment d'ores et déjà désigné, ce que vous savez puisque vous étiez membre du jury.
L'A.P.S. a été rendu, l'A.P.D. le sera à la fin du mois de juillet. Les étapes sont fixées de telle sorte que, même si les délais sont extrêmement courts, nous puissions inaugurer cette école et l'ouvrir à la rentrée 2005. Nous faisons vraiment l'impossible pour que ces délais soient tenus.
Je ne suis d'ailleurs pas sûr que les délais auraient été plus courts si nous avions opté pour le lot K9, et je crains que ce n'est pas septembre 2005 qui aurait vu l'arrivée des enfants, mais probablement quelques années plus tard, compte tenu des contentieux qui n'auraient pas manqué de surgir.
En dehors de l'école, j'espère que, d'ici la fin 2005, nous aurons, à défaut d'un terrain aménagé dans son intégralité, un site sur lequel l'un des objectifs que nous poursuivons sera atteint, à savoir l'amélioration de la vie des habitants qui dorment actuellement "sur" la voie desservie par les camions.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci beaucoup !
Sur l'amendement n° 49, pas de commentaires supplémentaires?
Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Excusez moi.
C'est une coordination de dates. Il y avait deux dates différentes. Nous avançons donc la cession au 30 avril au lieu du 30 juin.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Parfait.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 49.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 49 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 134 ainsi amendé.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, DU 134).