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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen et signature d’un marché à bons de commande en quatre lots pour des prestations de maintenance et d’entretien préventif de matériels électroménagers des établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DFPE 377]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le code des marchés publics publié par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation du principe et des modalités d?attribution des marchés, sur appel d?offres ouvert, pour l?entretien préventif et la maintenance du matériel électroménagers dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics et demande l?autorisation de signer les marchés issus de la consultation ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article 1 : Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d?engagement et leurs annexes, le cahier des clauses administratives particulières et son annexe, le cahier des clauses techniques particulières, relatifs aux modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres.

Article 2 : Sont approuvés le principe de passation et les modalités d?attribution des marchés, sur appel d?offres ouvert, pour l?entretien préventif et la maintenance du matériel électroménagers dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Article 3 : Conformément à l?article 35-I-1 du code des marchés publics, dans le cas où un ou plusieurs lots n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d?un avis préalable de la commission d?appel d?offres.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés issus de la présente consultation, dont les seuils sont les suivants, pour chaque lot (4 au total) et sur une période de un an :

- minimum de 55.000 euros HT ;

- maximum de 220.000 euros HT.

 Article 5 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61558, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des états spéciaux d?arrondissements des années 2010 à 2013 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.