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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de conventions pour l’attribution de subventions à divers organismes et établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans le cadre de l’appel à projets “Paris 2030”. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DDEE 270]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à des organismes et des établissements d?enseignement supérieur et de recherche ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions, sur le modèle de la convention type, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à des organismes et des établissements d?enseignement supérieur et de recherche ;

Article 2 :Une subvention est attribuée aux organismes suivants :

- 30.000 euros à l?Université Paris-1 Panthéon Sorbonne pour le compte du Centre d?études et de recherche en droit de l?environnement, de l?aménagement et de l?urbanisme, pour le projet : ?Les singularités du statut institutionnel de Paris dans le cadre de la loi du 31 déc. 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon : impacts, évolutions et transposition? ;

- 31.000 euros à l?Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) pour le compte du Centre de recherches interdisciplinaires sur l?Allemagne, pour le projet : ?Sociologie de la festivité publique? ;

- 35.000 euros à l?Ecole Nationale Supérieure d?Architecture de Paris-Malaquais pour le compte du laboratoire Architecture, Culture, Société, pour le projet : ?Plus de toit. Paris surélevé? ;

- 40.000 euros à l?Université Paris-6 Pierre et Marie Curie, pour le compte du groupement de recherche PIREN-Seine, pour le projet : ?L?empreinte alimentaire de Paris en 2030? ;

- 40.000 euros à l?Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) pour le compte de l?Institut interdisciplinaire d?anthropologie du contemporain, pour le projet : ?Les écritures urbaines de Paris 2030? ;

 - 30.000 euros à l?Université Paris-1 Panthéon Sorbonne pour le compte de l?Institut de recherches et d?études supérieures du tourisme, pour le projet ?Paris métropole touristique 2030?.

Article 3 : La somme correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF80014, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2009.