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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature de deux conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage avec le ministère de la culture, la Cité des Sciences, et l’établissement public du parc de la grande Halle et du parc de la Villette à Paris 19e, relatives aux nouvelles rampes et clôture ainsi qu’aux travaux connexes à réaliser sur les terrains du ministère de la culture dans le cadre de l’extension du tramway T3. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DVD 274]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d?ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d?oeuvre privée et notamment son article 2.II ;

Vu la délibération 2004 DVD 221 des 18 et 19 octobre 2004 approuvant le principe et les modalités de passation de quatre marchés de définition concernant l?extension du tramway en rocade sud sur les boulevards des Maréchaux vers le nord-est et vers l?ouest de Paris ;

Vu l?enquête publique relative à l?extension du tramway T3 réalisée du 28 avril au 7 juin 2008 et les conclusions du rapport de la commission d?enquêtes ;

Vu la délibération 2008 DVD 257 des 15 et 16 décembre 2008 approuvant la déclaration d e projet concernant l?extension du tramway T3, de la porte d?Ivry(13e), à la porte de la Chapelle(18e) et desservant les 12e, 13e, 18e, 19e et 20e ;

Vu la délibération 2009 DVD 079 des 2 et 3 février 2009 approuvant l?avant projet de l?extension du tramway T3 et autorisant monsieur le Maire de Paris à signer une convention régissant les rapports entre les financeurs, les maîtres d?ouvrage et le Syndicat d es Transports d?Ile de France relative à la réalisation de l?opération ?Extension tramway T3 Porte d?Ivry - Porte de la Chapelle? ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature de deux conventions de transferts de maîtrise d?ouvrage permettant la réalisation des travaux du tramway T3 relatives, d?une part, à la création d?une rampe de sortie sur les emprises du ministère de la culture, de la CSI et de l?EPPGHV, et, d?autre part, à la réalisation d?une nouvelle clôture et de travaux connexes sur la parcelle du ministère de la Culture situés le long de la nouvelle voie Ella Fitzgerald et de la rue de la Clôture ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est autorisée la signature de la convention de transfert de maîtrise d?ouvrage annexée à la présente délibération relative à la création d?une nouvelle rampe de sortie vers le boulevard Macdonald avec le ministère de la culture et l?EPPGHV.

Article 2 : Est autorisée la signature de la convention de transfert de maîtrise d?ouvrage d?une nouvelle clôture et des travaux connexes sur la parcelle du ministère de la culture situés le long de la nouvelle voie Ella Fitzgerald et de la rue de la Clôture avec le ministère de la culture, l?EPPGHV et la CSI, annexée à la présente délibération.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99014, du budget d?investissement de la ville de Paris exercices 2009 et suivants.