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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Société française de Photographie (2e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DAC 720]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à la Société française de Photographie, 71 rue de Richelieu (2e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danielle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

 Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est allouée à la Société française de photographie, dont le siège social est situé 71 rue de Richelieu (2e), pour lui permettre de poursuivre ses activités (D07249 / 2009-00126).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 324, P001 ?Provision de fonctionnement au titre du Patrimoine?.