Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Prévention, Action, Santé, Travail pour les Transgenres (PASTT) (10e), pour l’attribution d’une subvention. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 SG 194]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris, propose l?attribution d?une subvention à l?association Prévention, Action, Santé, Travail pour les Transgenres (PASTT) ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association Prévention, Action, Santé, Travail pour les Transgenres (PASTT), 94 rue Lafayette (10e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?association Prévention, Action, Santé, Travail pour les Transgenres (PASTT) (X03658).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.