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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association OZAR HATORAH pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement d’une crèche collective du 13e. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DFPE 227]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association OZAR HATORAH ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 novembre 2009 ;

 Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association OZAR HATORAH - 31, rue des Cordelières (13e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention de 213.545 euros est allouée à l?association OZAR HATORAH (E00062).

Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2009 et, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.