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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer à l’association “La Chapelle” (18e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DU 222]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 ;

Vu le projet de délibération 2009 DU 222 en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention compensatrice de loyer à l?association ?La Chapelle? ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8ème commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 9.168 euros est attribuée à l?association ?La Chapelle? en compensation du loyer qu?elle verse à la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour le local appartenant à la Ville de Paris sis 81, rue Riquet (18ème).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée fonction 824, compte 6574, ligne VF 60-001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.