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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention d’objectifs avec une association gestionnaire d’établissements de la petite enfance (6e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DFPE 348]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 novembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 10 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d?objectifs avec des associations gestionnaires d?établissements de la petite enfance (6e) ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint Simon (F.O.C.S.S) (E00193) ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint Simon (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective - 14, rue Jean Bart (6e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2010 et suivantes, sous réserve de la décision de financement.