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Novembre 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association des commerçants Epinettes Bessières Bichat (17e) pour des animations de quartier dans le cadre de la Politique de la Ville. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2009 [2009 DDEE 212]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 10 novembre 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association des commerçants Epinettes Bessières Bichat dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 16 novembre 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association des commerçants Epinettes Bessières Bichat située 5, rue Frédéric Brunet (17e) (C00224 - 2009_04303). Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 1.600 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, d?un montant de 1.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.