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Juillet 2003
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153 - QOC 2003-592 Question de Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Préfet de police relative aux contrôles d'identité effectués à proximité des foyers de travailleurs migrants

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Libellé de la question :
"Pendant quelque temps au mois de mai, des contrôles d'identité ont été effectués tous les matins devant les foyers de travailleurs migrants situés de la rue de la Duée et rue du Retrait (20e).
Ces contrôles ont aujourd'hui cessé mais l'inquiétude et l'indignation des résidents sont grandes.
Ces opérations visent les résidents des foyers qui partent à leur travail le matin. Elles s'effectuent dans la rue, sans présomption d'un délit quelconque, et de façon discriminatoire puisque bien d'autres personnes passent dans la rue et ne sont pas contrôlées. Certains de ces résidents ont la nationalité française, d'autres non. Certains sont employés de la Ville de Paris.
Cette situation contribue à créer un climat d'insécurité et d'angoisse pour des personnes dont la vie est déjà difficile du fait de leurs conditions de logement, de leur situation sociale et des multiples discriminations dont elles font l'objet.
Aussi, Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent à M. le Préfet de police quelles sont les raisons de ces opérations, de quel délit ces personnes pouvaient être soupçonnées, et quels critères ont été utilisés pour choisir quelles personnes contrôler."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les foyers de travailleurs migrants situés 23, rue du Retrait et 33, rue de la Duée (20e) sont implantés dans le secteur "Pyrénées-Ménilmontant".
Dans le cadre de leurs missions quotidiennes de sécurisation, les services de police locaux développent des actions dans ce quartier.
Outre des rondes et des patrouilles, des opérations de surveillance et de contrôle d'éventuels contrevenants, notamment aux prescriptions du Code de la route, sont réalisées sur ce site.
Ainsi, de mars à mai 2003, lors de telles vérifications, 40 contrevenants se sont révélés être par ailleurs en infraction avec la législation sur les étrangers.
Par ailleurs, je tiens à vous préciser qu'aucune opération spécifique n'a été menée durant le mois de mai 2003 aux abords de ces deux foyers."