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Juillet 2003
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41 - 2003, DVD 180 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Montholon" (9e) avec la société SPIE AUTOCITE (groupe SPIE)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 180 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de concession pour l'exploitation et la modernisation avec la société "SPIE AUTOCITE".
Je donne la parole à Nicole AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Je vais parler du projet de délibération DVD 180 qui concerne le parking de Montholon dans le 9e arrondissement et le projet DVD 239 concernant le parking Meyerbeer.
Le projet de délibération qu'il nous est proposé de voter concerne la convention de délégation de service public pour la modernisation et la gestion d'un parc qui se situe sous le square Montholon.
Il fait suite à la délibération du mois de juillet 2002 qui demandait aux Conseillers de Paris d'approuver le principe de cette délégation de service public pour la gestion de ce parc de stationnement. L'équipe municipale du 9e avait présenté un v?u qui demandait que l'emprise du parc de stationnement située à l'intérieur du square Montholon, pour permettre l'aération et l'accès du parking, soit déplacée sur la voirie dans le but de la reconquête de quelques mètres carrés qui sont nécessaires dans notre arrondissement.
C'est donc avec plaisir qu'à la lecture de ce projet de délibération DVD 180, nous constatons la prise en compte de ce v?u et que des mètres carrés de jardin vont pouvoir être disponibles en plus. Cela participe de la cohérence de la politique de la Ville engagée depuis deux ans pour que les contraintes environnementales s'imposent à la voiture, et non plus l'inverse.
Dans le même temps, on constate avec plaisir que le cahier des charges imposé par la Ville laisse une plus grande place aux circulations douces : des accès vélos seront construits ainsi que des espaces pour leur remisage ou pour des services de location.
En matière automobile, des tarifs préférentiels seront proposés aux riverains résidants et aux heureux possesseurs de véhicules dits propres, en tout cas moins polluants.
La politique volontariste en matière de déplacements doux, qui prévaut dans le cadre de cette délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement Montholon, est heureusement généralisée à l'ensemble des opérations analogues menées par Paris depuis deux ans. On en aura pour preuve l'exposé des motifs du projet de délibération DVD 239 qui, toujours dans le 9e, propose une délégation de service public pour l'amélioration et la gestion du parc de stationnement Meyerbeer, les mêmes attendus concernant la place des véhicules propres ou du vélo y figurent.
Augmentation de la place des espaces verts face à la voiture, promotion des moyens de déplacement doux, "Les Verts" ne peuvent que se féliciter de telles mesures, encore plus dans un arrondissement comme le 9e qui manque cruellement d'espaces verts, mais draine de nombreux flux automobiles jusqu'à saturation, notamment dans les quartiers de bureaux du Sud et de l'Ouest qui subissent de plein fouet les flux pendulaires de circulation.
C'est pour pallier en partie cette situation qu'un quartier vert est en cours de réalisation dans le Sud de notre arrondissement. Après un an de concertation, les premiers aménagements vont bientôt voir le jour.
Dès lors, nous déplorons que malgré la politique volontariste menée par la Municipalité pour réduire la place de l'automobile au profit des transports en commun et des modes de circulation douce dans Paris, les parkings privés d'entreprises se développent hors de tout contrôle.
Ainsi, en plein dans le quartier vert du Faubourg Montmartre, la B.N.P. souhaite créer plus de 150 places nouvelles sur le site de son ancien siège social près des Grands Boulevards. Ni le Maire de Paris ni la mairie d'arrondissement n'ont un quelconque pouvoir de décision sur ce projet. Seul le P.O.S. s'impose, avec son lot de constructions minimums et obligatoires de places de parking, symbole d'un urbanisme archaïque ouvrant Paris à la voiture.
Il y a urgence à ne pas voir les politiques publiques visant à réduire la place de la voiture à Paris dénaturées ou remises en cause par des constructions de places de parkings, véritables aspirateurs à voitures.
Le P.L.U., qui succédera en 2005 au P.O.S. remettra, je l'espère, en cause ce dogme. On ne saurait trop soutenir l'action de la Municipalité pour que l'adoption du P.L.U. soit l'occasion de supprimer les clauses de niveau plancher de construction de places de parkings lors de toute construction immobilière, en particulier dans les quartiers centraux bien desservis en transports en commun.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, la convention qui lie la Ville à la société concessionnaire du parc de stationnement Montholon arrivant à expiration, une procédure "Sapin" a été engagée pour choisir un nouveau délégataire de service public.
Quatre sociétés ont fourni des propositions qui ont été étudiées, et il ressort que la société "SPIE AUTOCITE" apparaît comme l'offre la plus intéressante pour la Ville de Paris. Vous proposez de lui confier pour 12 ans l'exploitation du parc.
Vous nous donnez un certain nombre d'appréciations concernant les offres des candidats non retenus, mais il aurait été indispensable de fournir, pour les quatre candidats, des données quantitatives plus précises.
Par exemple, pour deux des soumissionnaires, vous nous indiquez que le niveau des redevances est correct, sans en donner le montant, ce qui est quand même un peu léger. De même, pour les candidatures non retenues, vous ne fournissez pas le montant des travaux de rénovation prévus.
La société "SPIE" a peut-être fait là la meilleure offre, mais les éléments que vous nous fournissez ne permettent pas de le vérifier.
Monsieur le Maire, la transparence que vous revendiquez n'est pas au rendez-vous.
Merci de nous apporter les précisions souhaitées.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Denis BAUPIN a la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je remercie Mme AZZARO de son intervention et de son soutien apporté globalement à la politique menée en matière tant de circulation, d'aménagement de l'espace public que de stationnement qui ne donne pas lieu, de ma part, à réponse.
En ce qui concerne le problème évoqué du parking sous l'immeuble de la B.N.P. en cours de construction, à ma connaissance, le nombre de places de parking préconisé n'est pas de 150 mais de 125 places d'après le dossier qui m'a été fourni.
Il est clair que le P.O.S. actuel pose problème, à partir du moment où il est incitatif à la construction de places de parking sous les immeubles.
C'est la raison pour laquelle, à l'occasion de la révision du P.L.U., nous sommes en train d'étudier la possibilité de supprimer cette clause de plancher. Nous aurions même souhaité pouvoir introduire éventuellement dans certains quartiers, pour ces immeubles de bureaux, des clauses de plafond de maximum de places de parking, mais en l'occurrence, dans le cadre du droit existant et dans la situation très particulière de Paris par rapport à l'absence de décentralisation en matière de procédure de déplacements et de P.D.U. notamment, nous ne sommes pas en capacité d'imposer une norme plafond.
En tout état de cause, je peux vous confirmer que notre travail vise à supprimer les normes plancher.
En ce qui concerne la demande de Mme KUSTER, les critères retenus par les services de la Ville en matière d'analyse des offres pour toutes les mises en concurrence qui peuvent être effectuées pour des parkings sont multiples.
On peut éventuellement mettre en place des dossiers particulièrement volumineux dans lesquels vous trouverez l'ensemble des critères. Si c'est votre souhait, je n'y vois pas d'inconvénient, sous réserve que ce soit conforme au droit de la concurrence, s'agissant des offres effectuées par les entreprises. Je n'ai pas d'opposition par rapport à cette proposition.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Denis BAUPIN.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 180.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 180).