Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commision d’appel d’offres de la ville de Paris le 10 janvier 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 PP 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6ème ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces administratives des marchés jointes, dont les dates et références figurent au tableau annexé au présent projet de délibération ;

Vu les décisions de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris en date du 10 janvier 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 18 janvier 2005, par lequel Monsieur le préfet de police sollicite l?autorisation de signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans le tableau annexé ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d?appel d?offres et déposés à la bibliothèque du conseil de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commisson d?appel d?offres de la ville de Paris sont indiqués dans le tableau ci-annexé, sous réserve de sa mise au point éventuelle et de la production des attestations et certificats exigés à l?article 46 du code des marchés publics.

Ces marchés sont au nombre de 3.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget spécial de la préfecture de police selon les indications figurant dans les délibérations susvisées approuvant le principe des opérations et les pièces administratives des marchés concernés.