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Fevrier 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris (DMG / Service Technique des TAM) de signer un contrat “véhicules propres” avec la Région d’Ile-de-France pour la diminution de la pollution occasionnée par les véhicules. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DMG 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2004 DMG 61 des 13 et 14 décembre 2004, arrêtant le budget primitif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un projet de contrat ?véhicules propres? avec la Région Ile de France ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris (Direction des Moyens Généraux) est autorisé le contrat ?véhicules propres? proposé à la Ville de Paris par la Région Ile de France, dont une copie est jointe au présent délibéré.

Art. 2.- Les subventions attendues de la Région Ile de France au titre de la réalisation dudit contrat ?véhicules propres? seront accueillies sur le budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux, ligne 131 de la section d?investissement.