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Fevrier 2005
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Déliberation

Subvention à la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (F.F.K.A.M.A.). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DJS 90]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fédération française de karate et arts martiaux affinitaires (F.F.K.A.M.A.) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à la Fédération française de karate et arts martiaux affinitaires (F.F.K.A.M.A.) (n° D01084 / 2005-00383), 122, rue de la Tombe-Issoire (14e), pour l?organisation d?une compétition internationale intitulée : ?Open de Paris?, les 15 et 16 janvier 2005 au stade Pierre de Coubertin (16e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.