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Fevrier 2005
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de création d’une installation de rafraîchissement et de climatisation dans les bâtiments E, F, G et H à l’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle (ESPCI), 10-22 rue Vauquelin (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 5e arrondissement en date du 27 janvier 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d?une installation de rafraîchissement et de climatisation dans les bâtiments E, F, G et H à l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle (ESPCI), 10-22 rue Vauquelin (5e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d?une installation de rafraîchissement et de climatisation dans les bâtiments E, F, G et H à l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle (ESPCI), 10-22 rue Vauquelin (5e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5 - La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 232, compte de provision 80000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.