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Fevrier 2005
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Déliberation

Secteur “impasse Letort” (18e). - Avis favorable à la poursuite du programme d’aménagement et aux procédures nécessaires à sa mise en œuvre. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DU 14-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 14-1°, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable à la poursuite du programme d?aménagement du secteur ?impasse Letort? (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 24 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à engager l?opérationd?aménagement du secteur ?impasse Letort? (18e) en vue de la réalisation :

- d?environ 12 logements aidés (PLS, PLUS),

- de locaux d?activité,

portant sur une SHON de l?ordre de 1.000 mètres carrés conformément au plan et au programme joints en annexe à la présente délibération.