Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et de modernisation de l’alarme-incendie à la Mairie du 19e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 51-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er février 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et de modernisation de l?alarme-incendie à la Mairie du 19e arrondissement sise 5-7, place Armand-Carrel (19), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et de modernisation de l?alarme-incendie à la Mairie du 19e arrondissement sise 5-7, place Armand-Carrel (19e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marches publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65, et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 et ultérieur, sous réserve des décisions de financement.