Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour la réécriture de l’application comptable des régies et sous-régies parisiennes. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DSTI 10]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert pour la réécriture de l?application comptable des régies et sous-régies parisiennes ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé sur appel d?offres ouvert pour la réécriture de l?application comptable des régies et sous-régies parisiennes traité à prix mixtes, à prix forfaitaires, et à bons de commande à prix unitaires.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation et son annexe n° 1, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières ainsi que l?acte d?engagement avec leurs annexes relatives aux modalités d?attribution dudit marché et dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du C.M.P., et dans l?hypothèse ou la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procéder à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre du budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.