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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à monsieur le président de la SEM Paris Centre, au nom et pour le compte de la ville de Paris, de signer le marché de service sur appel d’offres ouvert européen en vue d’assurer la maintenance des installations électriques de plomberie et de serrurerie du secteur Bourse / Saint-Eustache du Forum des Halles (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2004 DVD 310]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention relative à la maintenance et l?entretien de la voirie souterraine et des cheminements piétons publics intégrés aux bâtiments du Forum des Halles, signée avec la SEM Paris Centre, en date du 16 novembre 1999 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande que M. le Président de la SEM Paris Centre, au nom et pour le compte de la ville de Paris, soit autorisé à signer le marché de prestations de maintenance des installations électriques, plomberie et serrurerie, secteur Bourse / Saint-Eustache du Forum des Halles (1er) ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres du 11 octobre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Président de la SEM Paris Centre, au nom et pour lecompte de la ville de Paris, est autorisé à signer le marché de maintenance des installations électriques, de plomberie et de serrurerie, secteur Bourse / Saint-Eustache du Forum des Halles (1er) avec la société AMEC SPIE Ile-de-France Nord Ouest pour un montant de 536.206,66 euros T.T.C.