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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation et des modalités de passation du marché de travaux de création de la Maison des Associations du 10e arrondissement, sise 206, quai de Valmy (10e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux de création de la Maison des Associations du 10e arrondissement, 206, quai de Valmy (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux de création de la Maison des Associations du 10ème arrondissement, sise 206, quai de Valmy (10e), selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation et d?exécution dudit marché, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313, fonction 020, compte de provision 14200-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 reporté en 2005, sous réserve de la décision de financement.