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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Secteur Beaugrenelle (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer pour le compte de la Ville de Paris un avenant à la convention de gestion de l’ou-vrage-dalle conclue le 4 novembre 1971 avec la SEMEA 15. M.Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DU 25]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention signée le 4 novembre 1971 par la Ville de Paris avec la SEMEA 15 pour la gestion de l?ouvrage-dalle Beaugrenelle (15e) ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 25 en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer un avenant à la convention de gestion de l?ouvrage-dalle Beaugrenelle en date du 4 novembre 1971 ;

Vu l?annexe au présent projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer au nom et pour lecompte de la Ville de Paris avec la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e arrondissement le projet d?avenant à la convention de gestion de l?ouvrage-dalle Beaugrenelle en date du 4 novembre 1971, dont le texte est joint à la présente délibération.