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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition d’emplacements dédiés pour la pose de conteneurs destinés à la récupération de textiles usagés avec l’association EMMAÜS FRANCE et la société coopérative de Production Anonyme, EBS LE RELAIS Nord Pas de Calais. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPE 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel Monsieur le maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de mise à disposition d?emplacements dédiés pour la pose de conteneurs destinés à la récupération de textiles usagés avec l?association EMMAUS FRANCE et la société coopérative de Production Anonyme, EBS LE RELAIS Nord Pas de Calais ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signeravec l?association EMMAÜS FRANCE et la société coopérative de Production Anonyme, EBS LE RELAIS Nord Pas de Calais, la convention de mise à disposition d?emplacements dédiés pour la pose de conteneurs destinés à la récupération de textiles usagés, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La redevance d?occupation du domaine public pour les emplacements dédiés à la pose de conteneurs de récupération des textiles usagés sera constatée sur le chapitre 70, fonction 8, rubrique 822, nature 70688 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?exercice 2005 et sur la même imputation du même budget des exercices ultérieurs.