Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation d’une convention entre la Ville de Paris et l’Académie de Paris pour la gestion de l’application GEPI (Gestion des Effectifs, des Paiements et des Inscriptions). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DASCO 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu les articles L. 2511-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education Nationale ;

Vu la convention du 19 octobre 1992 portant sur les droits et obligations de la Mairie de Paris et du Rectorat de Paris pour la gestion du Système Automatisé de Gestion des Effectifs Scolaires, des Secteurs et des Ecoles (SAGESSE) ;

Vu l?arrêté municipal du 6 février 2001 portant création à la Direction des Affaires Scolaires d?un traitement automatisé d?informations nominatives baptisé GEPI ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention entre la Ville de Paris et l?Académie de Paris pour la gestion de l?application GEPI (Gestion des Effectifs, des Paiements et des Inscriptions) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention entre la Ville de Paris et l?Académie de Paris pour la gestion de l?application GEPI (Gestion des Effectifs, des Paiements et des Inscriptions) dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 74, article 74718, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieurs.