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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant au marché passé en vue de l’exploitation des deux patinoires temporaires installées à Paris durant l’hiver 2004-2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DJS 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l?avenant au marché passé en vue de l?exploitation des deux patinoires temporaires installées à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant au marché d?exploitation des deux patinoires temporaires installées à Paris, notifié le 27 octobre 2004, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005, chapitre 011, nature 611, fonction 414.