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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Société Française de Physique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mmes Danièle AUFFRAY et Danièle POURTAUD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DASCO 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 150.000 euros à l?association ?Société Française de Physique? et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission, et par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 150.000 euros est attribuée à la Société Française de Physique pour l?Année Mondiale de la Physique.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société Française de Physique la convention correspondante, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La somme correspondante sera imputée à la rubrique 236, chapitre 65, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005 à hauteur de 80.000 euros et à la rubrique 234, chapitre 65, nature 6574, ligne P006, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris à hauteur de 70.000 euros.