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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de prestations de transport aérien pour les agents titulaires et non titulaires de la Mairie de Paris pour l’exécution des missions qu’ils peuvent être amenés à effectuer au titre des activités de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DMG 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert concernant la fourniture de prestations de transports aériens des agents titulaires et non titulaires de la Mairie de Paris pour l?exécution des missions qu?ils peuvent être amenés à effectuer au titre des activités de la Ville de Paris, pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductible dans les mêmes termes, au maximum trois fois ;

Vu le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des Marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert (articles 33, 57 à 59 NCMP) concernant la fourniture de prestations de transport aérien des agents titulaires et non titulaires de la Mairie de Paris pour l?exécution des missions qu?ils peuvent être amenés à effectuer au titre des activités de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à la fourniture de prestations de transports aériens des agents titulaires et non titulaires de la Mairie de Paris pour l?exécution des missions qu?ils peuvent être amenés à effectuer au titre des activités de la Ville de Paris, pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois.

Art. 3.- Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.

Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes - chapitre 011, rubrique 020, nature 6251 - ainsi que sur les états spéciaux des mairies d?arrondissement au titre des exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, sous réserve de décision de financement.