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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu concernant les coupures d’énergie et des autres fluides pour les ménages parisiens en difficulté.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 V. 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 11 mars 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 11 mars 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Ce voeu est proposé à l?occasion de la délibération relative à la prorogation de la convention concernant le Fonds Solidarité Energie de Paris entre la Ville de Paris, le Département, le CASVP, EDF et la CAF.

Face au désengagement de l?Etat dans ses missions de prévention et de protection sociales et à un gouvernement créant chaque jour plus de précarité, notre majorité municipale ne peut se soustraire à amplifier sa lutte contre l?insécurité sociale dans notre ville.

L?actualité nous rappelle que le fonctionnement actuel du Fond Solidarité Energie de Paris mérite débats et améliorations. Ainsi, de nombreux ménages ne pouvant plus assumer les différentes charges financières du quotidien se retrouvent, entre autre, sans électricité.

Le renouvellement de la convention du Fonds Solidarité Energie est l?occasion pour nous d?introduire une procédure administrative municipale visant à garantir le bon fonctionnement de ce dispositif d?aide si précieux pour les ménages démunis parisiens.

Aussi, dans le cadre de l?élargissement du périmètre du FSL, transféré sous la responsabilité unique du département depuis le 1er janvier 2005 et s?étendant à l?ensemble des fluides (électricité, gaz, eau, téléphone), il est nécessaire de prendre en compte de la même manière et dès à présent les autres fluides, à savoir l?eau et le téléphone.

Par ailleurs, il est indiqué dans la délibération que l?adoption du nouveau règlement intérieur du FSL n?est prévu que pour la fin de l?année 2005. Or, l?urgence et la dramaticité de ce type de situation touchant de nombreux ménages parisiens (le fonds a concerné plus de 8.000 foyers en 2004 seulement pour des aides relatives aux dépenses énergétiques) exigent une intervention dès à présent.

Sur la proposition de l?Exécutif et de Mme Marie-Thérèse ATALLAH, M. René DUTREY, Mme Violette BARANDA et l?ensemble des éluEs du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

-Que le Maire de Paris demande le respect de l?engagement pris par l?Etat et EDF-GDF de ne pas couper l?électricité aux personnes démunies pendant la période hivernale, et l?examen des modalités de prolongation de ce dispositif toute l?année ;

-Sur la base des travaux d?ores et déjà en cours, leConseil de Paris demande à ce qu?avant même la réforme des fonds de solidarité logement et énergie, un protocole soit élaboré entre EDF et la Ville de Paris fixant les modalités de liaison les plus efficaces entre leurs services respectifs afin d?éviter les coupures pour les ménages parisiens les plus en difficultés.