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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour l’aménagement d’une crèche collective de 30 berceaux dans un bâtiment existant sis 193, rue Saint-Charles (15e), de signer le marché de travaux attribué par la Commission d’appel d’offres de la Ville de Paris à la suite d’un appel d’offres ouvert organisé par ladite Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour l’aménagement dudit équipement de Petite enfance. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2004 DASES 336]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement, en date du 14 avril 2003, autorisant l?implantation de l?équipement de petite enfance dénommé ci-après en application de l?article 2511-13 du code susvisé ;

Vu la délibération, en date des 28 et 29 avril 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour l?aménagement d?une crèche collective de 30 berceaux, 193, rue Saint-Charles (15e) ;

Vu la délibération, en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer l?avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage avec la R.I.V.P., approuvé la passation et autorisé la signature d?un avenant n°1 au marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 8 novembre 2004, concernant l?attribution du marché de travaux qui doit être passé à cette fin ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour le représentant de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer le marché de travaux devant être passé au nom et pour le compte de la Ville de Paris pour l?aménagement de ladite crèche collective de 30 berceaux ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le représentant de la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour l?aménagement d?une crèche collective de 30 berceaux dans un bâtiment existant sis 193, rue Saint-Charles, est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un marché de travaux pour la réalisation de l?équipement de petite enfance ci-dessus désigné pour un montant de 997.464 euros T.T.C. en valeur septembre 2004, marché dont l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières sont joints à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002? du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2004 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.