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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association “Inter Film” 22, rue des Cordelières (13ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DJS 107]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Inter Film? 22, rue des Cordelières (13ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.500 euros est attribuée à l?association ?Inter Film? (D04698/2005 00334) 22, rue des Cordelières (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse? pour un montant de 4.500 euros et au chapitre 65, nature 6574, fonction 314, ligne P002?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma? pour un montant de 2.000 euros.