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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Belleville Insolite prévoyant l’attribution d’une subvention de 38.000 euros au titre de l’exercice 2005. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DDEE 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 entre l?État, la Ville et le Département de Paris, la Région d?Ile de France et le Fonds d?Action Sociale ;

Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuvés par délibération le 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs avec l?association Belleville Insolite prévoyant l?attribution d?une subvention de 38.000 euros à l?association ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement, en date du 28 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 1er février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 25 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre la Ville de Paris et l?association Belleville Insolite sont approuvés.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 38.000 euros au titre de l?exercice 2005 est attribuée à l?association Belleville Insolite sise 1, rue Robert Houdin 75011 Paris (n° tiers D05760). Cette subvention sera mandatée sauf si une décision de liquidation de l?association par le Tribunal de Grande Instance était prononcée lors de l?audition programmée le 17 février 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée de la manière suivante :

-30.000 euros sous la rubrique 95, chapitre 65, article6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005 ;

-8.000 euros au chapitre 65, article 6574, ligne P20, fonction 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.