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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et livraison de livres et manuels scolaires nécessaires aux écoles maternelles, élémentaires et aux établissements du second degré de la Ville de Paris pour les 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements (193 établissements), valable de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2006. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DASCO 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 57, 58, 59 et 71 ;

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation des modalités d?attribution d?un appel d?offres ouvert relatif à la fourniture et livraison de livres et manuels scolaires nécessaires aux écoles maternelles, élémentaires, et établissements du second degré de la Ville de Paris pour les 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements (193 établissements) ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 25 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 1er février 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d?attribution du marché relatif à la fourniture et livraison de livres et manuels scolaires nécessaires aux écoles maternelles, élémentaires et établissements du second degré de la Ville de Paris pour les 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements (193 établissements), selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles 33, 40, 57, 58, 59 et 71 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et les annexes, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié., conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où ces marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005, au chapitre 011, nature 6067, rubriques 211, 212, 22, et exercice ultérieur sous réserve de la décision de financement.