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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la rénovation des jardins situés aux abords du Petit Palais (8e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPJEV 16]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de rénovation des jardins situés aux abords du Petit Palais (8e) et lui demande l?autorisation de lancer les marchés de travaux correspondants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux de rénovation des jardins situés aux abords du Petit Palais (8e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert à 3 lots séparés selon la procédure des articles 10, 33, 40, 57, 58 et 59 du Code des marches publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux chapitres 21 et 23, articles 2121 et 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d?investissement de la Ville de Paris.