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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures de l’école élémentaire 200, rue Saint Maur (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DPA 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation du marché de travaux de réfection des peintures de l?école élémentaire 200, rue Saint Maur (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection des peintures de l?école élémentaire 200, rue Saint Maur (10e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation et d?exécution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 61522, fonction 212 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.