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Fevrier 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à 2 associations du 1er arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2005 [2005 DJS 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à deux associations sportives du 1er arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 24 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 400 euros est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association sportive du lycée Pierre Lescot (D02130/2004 04092), 35, rue des Bourdonnais (1er).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros dont 100 euros non reconductibles est attribuée pour l?exercice 2005 à l?Association sportive du collège Jean-Baptiste Poquelin (D02140/2004 04543), 4-6, rue Molière (1er).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 1.400 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.